Université de Lorraine

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UL - Le télétravail à l’UL : bientôt une réalité ?

Depuis la loi de 2012 et le décret de 2016, le télétravail doit être déployé dans les services publics, bien après avoir été mis en place dans le secteur privé. Une circulaire d’application en a fixé les conditions pour notre ministère en 2018. L’Université de Lorraine doit maintenant décliner cette nouvelle possibilité de travail pour les BIATSS, en articulation notamment avec le règlement ARTT.
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Votes novembre / décembre 2018

Cette fin d'année 2018 va être particulièrement chargée en matière électorale pour chacun(e) d'entre nous, vous trouverez dans ce message un bref résumé de ce qui va se passer, et qui va vous impacter personnellement.


Quel est le contexte ?
L'ensemble des fonctionnaires sont appelés à voter pour les élections professionnelles, avec renouvellement, comme tous les 4 ans, de plusieurs conseils et commissions.
Au niveau national, ce ne sont pas moins de 5,2 millions de personnes qui sont concernées et vont voter, soit sous forme électronique, soit à l'urne, en fonction du scrutin, pour renouveler 22 000 instances.
Une nouveauté pour ces élections : la parité (auparavant 50% de candidates et 50% de candidats), déjà obligatoire, se module en fonction du ratio hommes/femmes dans l’établissement, on parle de "parité réelle".


Pour quoi va-t-on voter à l’UL ?
1. Le Comité Technique d’établissement (CT UL ou CTE = CT Etablissement)
2. La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA)
3. La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN)
4. Le Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire (CTU)
5. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)
Qui vote ?
Selon notre statut, corps et grade, nous allons voter un certain nombre de fois à la fois à l’urne et par vote électronique, voici un tableau récapitulatif : 

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Comment allons-nous voter ?

Vote à l'urne : il faudra classiquement se déplacer au bureau de vote qui vous sera indiqué par l’administration, ou bien voter par correspondance, le jeudi 6 décembre 2018, de 9h à 17h.
Vote par internet, ou vote électronique : il pourra être réalisé de n'importe quelle machine ayant un accès à Internet (PC, téléphone, tablette, etc.), et donc en n'importe quel lieu (bureau, domicile, cyber-café...) sur une période allant du 29 novembre 2018, 10 heures, au 6 décembre 2018, 17h. Pour pouvoir voter nous allons recevoir, en main propre, un courrier contenant les identifiants nécessaires pour pouvoir nous connecter au site du ministère et voter (nous reviendrons vers vous à ce sujet avec plus de détails).


En conclusion
C'est une importante opération électorale qui se profile à l'horizon, qui concerne l’ensemble des personnels de notre université, et il est important pour nous tous d’y participer si nous voulons faire entendre notre voix, aussi bien au plan local qu’au plan national.
Vous en connaissez maintenant les grandes lignes, et nous reviendrons vers vous avec plus de détails sur chacune des instances concernées. Bien entendu, si vous souhaitez des précisions sur ou tel point, n'hésitez pas à nous contacter, quel que soit votre statut, votre corps ou votre grade.

Agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS) à l’Université de Lorraine : premiers pas vers l’équité ?

La situation des 45 agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS), à l’Université de Lorraine, n’a jamais fait l’objet d’un réexamen hormis les charges locatives selon le décret de 2012. Elle est héritière des situations antérieures très différenciées, et source d’inégalités entre ces collègues. Le temps de travail effectif, la nature et l’étendue des astreintes ainsi que leur rythme, se révèlent inéquitables.

Les 2 mai et 5 juin derniers, vos représentants Franck Saulnier (Secrétaire académique, CHSCT) et Emmanuel Maujean (CT) ont accompagné deux collègues concierges sur le site Brabois Ingénieurs, pour mettre au clair les règles de fonctionnement. La discussion a porté fondamentalement sur la notion de contrepartie du logement.

La direction de l’Ensaia gère les services techniques du site. Soucieuse de régler au mieux cette situation, elle a sollicité l’expertise de la DRH (sous-direction du pilotage), qui a participé à ce dialogue.

Dans cette négociation le SNPTES s’est appuyé sur les textes réglementaires et sur le règlement exemplaire établi par l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Les participants ont signé conjointement le règlement particulier issu de ces réunions.

Qu’est-ce que cela change pour nos collègues ?

Le principe retenu, conforme aux textes, est que les concierges sans fonction d’accueil bénéficient de l’obligation hebdomadaire de référence du temps de travail, soit 36h40, 37h30 ou 38h10 selon le choix de l’agent. Tout temps de travail : ouverture, fermeture, rondes, interventions… est enregistré dans Agatte, et crédité sur le compteur. Les horaires planifiés quotidiennement doivent inclure les obligations horaires récurrentes journalières pour rester dans l’horaire hebdomadaire de référence, sans générer d’heures supplémentaires dont la récupération pose problème à ces agents.

Les concierges sont soumis au régime d’horaires spécifiques dans Agatte, leur permettant d’intervenir avant 7h30 et après 19h, en lien avec leurs obligations de gardiennage.

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Décès de Thierry Cassou correspondant SNPTES à l'ENIM

Le SNPTES UL a appris avec une grande tristesse le décès de notre ami et collègue Thierry Cassou correspondant SNPTES à l'ENIM.
Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches.

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UL - Nouvelles grilles de rémunération des contractuels BIATSS - CT UL du 12 avril

Jeudi 12 avril en CT vos élus SNPTES ont validé la proposition des nouvelles grilles de rémunération des contractuels BIATSS et la méthode de basculement dans ces nouvelles grilles.

Nos demandes ont été largement reprises : respect des contrats signés, équité entre les personnels, ajout des grilles des métiers de bibliothèque et de Santé et Sociaux, conservation de l’ancienneté dans l’échelon et basculement à l’indice équivalent ou directement supérieur... Cela doit passer maintenant au CA de mai pour une application sur les fiches de paie de juillet 2018. L’effet de la reprise d’ancienneté sur les passages d’échelon sera quand à lui résorbé avant la fin de l’année.

 

Comme vous le savez l’application du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) aux titulaires (Cat B  2016 et Cat C et A 2018) a modifié leur grille de rémunération (nombre d’échelon, point d’indice et ancienneté dans l’échelon). Dés lors les contractuels BIATSS dont le contrat faisait référence aux grilles des titulaires devaient bénéficier eux aussi de ces modifications, bien que le PPCR ne s’applique normalement qu’aux personnels fonctionnaires.

 

Après de nombreuses interventions dans ce sens de vos élus SNPTES, le sujet vient enfin de trouver son épilogue. La contrainte que nous avions était que l’on ne pouvait pas appliquer strictement le même protocole que celui des titulaires. Après discussions et négociations avec l’administration de l’UL, nous avons réussi à trouver une méthodologie qui préserve au mieux l’équité entre les contractuels eux mêmes et entre titulaires/ contractuels. 

 

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - janvier 2018

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UL - CR de la commission mixte « Valorisation des parcours professionnels des contractuels » du 24/11/17

Suite aux engagements du Président en Comité Technique, l’administration nous a présenté un projet concernant l’impact du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sur les contractuels UL. En voici les grandes lignes :

  • Compensation rétroactive 2016 (Cat B), et 2017 (Cat C, B et A) sous forme d’une prime ;
  • Le calcul du montant se fera sur la base du gain moyen observé par grade pour les titulaires ;
  • Son versement aura lieu en mars 2018 ;
  • Pérennisation mensuelle à partir de cette même date par l’application d’une grille spécifique tenant compte du transfert prime/point des titulaire. Sur le modèle de ce qui s’est fait à Strasbourg. Cela passera par la signature d’un avenant au contrat ;
  • Validation du projet au CT et CA de janvier 2018.


Ces propositions vont bien dans le sens de ce que réclame le SNPTES depuis plus d’un an : respect du règlement de gestion et des contrats signés. Nous avons indiqué que cela doit concerner, en fonction de leur contrat, les personnels BIATSS, Chercheur et Enseignant contractuels.

Enfin nous avons rappelé qu’il ne faut pas s’arrêter là et traiter les autres problèmes de gestion de contractuels rencontrés : CDIsation, Sauvadet, impact du RIFSEEP, information, possibilité de signer des contrats d’un corps supérieur.... La VP RH nous a affirmé que ces aspects seraient traités au cours d’un autre GT, avec pour objectif septembre 2018 (date anniversaire d’un grand nombre de contrats).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter,

UL - CR de la commission mixte RIFSEEP du 01/12/17

Le vendredi 1 décembre s’est tenue la commission mixte du Comité Technique sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). La salle était bondée, preuve de l’intérêt pour ce groupe de travail. En fait, cette réunion est restée très générale, se contentant de rappeler ce qu’était le RIFSEEP et de présenter l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les différents groupes fonction.

Dans un préambule, l’administration a souhaité indiquer que la mise en place du RIFSEEP ne devait pas se cantonner à l’outil indemnitaire, mais s’intégrer au chantier GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences). Elle a rappelé que le ministère ne donnait pas de moyens supplémentaires, mais que le Président s’était engagé à améliorer le régime indemnitaire de la Catégorie C dans un premier temps.

Le début de la présentation a concerné les grands objets du RIFSEEP :

  • Après l’AENES en 2015, c’est les ITRF qui sont maintenant concernés à partir de septembre 2017. On est toujours dans l’attente pour les personnels de bibliothèque, mais il faudra essayer d’anticiper autant que possible (cohérence avec une branche de la BAP F) ;
  • Les personnels ne peuvent pas voir leur régime indemnitaire (prime statutaire mensuelle) baisser au passage au RIFSEEP ;
  • L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) correspond à la prime versée tous les mois. Son montant doit tenir compte du groupe fonction, de l’expérience acquise et des passages de grade;
  • Le CIA (Complément indemnitaire annuel) peut être comparé à notre prime d’intéressement UL versée en fin d’année.

La deuxième partie de la réunion a concerné l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les groupes fonction, sans que soient abordés les montants de prime (IFSE). Dans un premier temps, la DRH a fait un travail de pré-positionnement des agents. Les composantes et directions ont été informées et ont pu faire remonter des remarques.
La deuxième étape consiste à solliciter l’avis d’experts métiers (ne pas confondre avec les experts concours) dans 7 groupes de travail restreints (le nombre peut encore évoluer selon les remontées) : Responsables Administratifs (RA) de Composantes, RA de Laboratoires, Métiers Informatique/Calcul scientifique/Statistique, Métiers Patrimoine/Maintenance bâtiments, Métiers de l’Information scientifique et technique/documentation/collection patrimoniale, Métiers de la Culture/Communication/NTICE, Métiers scientifiques (Bap A, B, C et D). Ces groupes seront constitués d’une dizaine de membres. Des rapporteurs devront faire remonter leurs remarques à la Commission plénière de février 2018. Le planning va donc être serré.

Nous avions souhaité que des experts de l’établissement soient sollicités afin que le classement dans les groupes fonction soit basé sur des aspects métier. Cette organisation tient donc compte de notre demande.

Nous sommes intervenus pour demander de changer le nom des groupes RA de composantes et RA de laboratoires qui ne représentent pas l’ensemble des métiers administratifs. Nous avons aussi souhaité que toutes les catégories (A, B et C) soient représentées dans les groupes de travail restreints. Enfin nous avons demandé confirmation que les métiers administratifs seraient traités dans leur globalité (ITRF et AENES), ce qui sera le cas, en révisant éventuellement la cartographie déjà établie pour l’AENES.

Cette première réunion n’a pas répondu à nos attentes car elle est restée assez générale. Elle n’a pas abordé notamment les aspects reconnaissance de l’expérience, du grade, du groupe fonction et du traitement des contestations suite au classement. Nous attendons donc les propositions de l’administration et l’ouverture du dialogue social sur ces points.

RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Après celle pour les personnels de l’AENES en 2015, la circulaire d’application RIFSEEP concernant les ITRF est parue en septembre.

Le RIFSEEP à pour objectif d’harmoniser les régimes de primes et indemnités entre les Ministères. Ainsi l’ensemble des primes mensuelles versées aux BIATSS (PPRS, PFI, indemnité de panier, responsabilité de régisseur d’avance et de recettes, IAT, PFR...) vont être fondues en une seule et même appellation RIFSEEP.

L’état s’est engagé à ce que les personnels ne puissent pas toucher moins qu’avant, mais il ne donnera pas de moyens supplémentaires aux Universités.

Comme vous le savez, le SNPTES est plus que réservé sur ce régime indemnitaire qui risque d’amplifier l’individualisation rampante de nos primes et les écarts de prime entre les personnels.

D’ores et déjà la direction des ressources humaine de l’UL a pré-positionné l’ensemble des BIATSS dans des groupes fonctions, comme en attestent les informations faites à vos directeurs de composantes.

Sachant que les personnels continueront à toucher l’équivalent de leur prime actuelle, le SNPTES a redemandé en CT que de façon transitoire tous les personnels soient placés dans le groupe fonction le plus bas en attendant que l’UL ait pris le temps de négocier et d’appliquer à tous les personnels BIATSS concernés la reconnaissance liée au RIFSEEP. Le SNPTES ne souhaite pas que des personnels soient officiellement classés par l’UL dans un groupe fonction « supérieur » sans percevoir le niveau de prime correspondant.

UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - octobre 2017

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - septembre 2017

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Lors du dernier Comité Technique, le SNPTES vote Contre la modification du règlement de gestion du temps de travail !

Alors que les problématiques liées au volume croissant des heures supplémentaires de travail des BIATSS et au coût élevé du CET sont connues depuis bien plus d'un an, la présidence fait passer dans la précipitation une modification du règlement de gestion du temps de travail dont elle n'est pas capable de quantifier concrètement les effets.

Sur ce point : limitation à 140h des récupérations et des absences non créditrices (absence en plage fixe de travail), le vote en CT du 20 juin est majoritairement Contre (6 voix Contre : SNPTES, CGT, FO et FSU, et 4 voix Pour : CFDT et UNSA).

Le SNPTES ne mésestime pas les deux problèmes rencontrés par l'établissement, et a d'ailleurs alerté la Présidence lorsqu'elle a proposé son projet initial. Il est prêt à travailler sur un dossier et des propositions chiffrés, qui permettraient de contrôler l'équilibre financier de l'établissement et de réduire la surcharge de travail, dans le meilleur intérêt de tous les personnels de l’UL.

En ce qui concerne le coût du CET, nous pouvons tout de même nous souvenir qu'il y a 2 ans, notre Président nous informait en juillet qu'il n'y avait pas d'argent pour revaloriser les primes des personnels de catégories C et B pour, au final, deux mois plus tard, débloquer un demi-million d'euros pour l'IPAGE qui concerne moins de 200 personnels.

En modifiant ce règlement emblématique négocié au moment de la fusion avec la fin des 35 h pour certain et la généralisation du pointage pour les personnels BIATSS, le Président considère pouvoir résoudre les problématiques liées au temps de travail.

Pour le SNPTES, la limitation imposée par l'administration ne résoudra  ni le coût du CET ni la surcharge de travail de nos collègues liée à des manques de moyens ou à des mauvais modèles organisationnels. Cette limitation pourrait même au contraire stigmatiser des personnels qui s'investissent pour notre université !

Pour toutes ces raisons, de fond et de forme, le SNPTES est contre cette modification du règlement de gestion du temps de travail !

UL - Résultats des CAP nationales ITRF 2017 en liste d’aptitude

Le SNPTES communique régulièrement sur les deux critères devant dicter l'établissement des propositions pour les carrières des personnels, dont celles des ITRF :

  • la prise en compte de la valeur professionnelle de l'agent ;
  • la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

L’ancienneté ne doit ensuite que départager les excellents dossiers équivalents sur la base de ces 2 critères, ce qui est d’ailleurs rappelé dans le statut général de la fonction publique.

Vos commissaires paritaires qui siègent à la CPE de l’UL appliquent ces consignes et lors des dernières listes d’aptitude en CAP nationales, notre université a pu obtenir entre autre grâce à eux :

  • 7 promus dans le corps des Techniciens / 291 possibilités nationales
  • 4 promus dans le corps des Assistants Ingénieurs / 99 possibilités nationales
  • 6 promus dans le corps des Ingénieurs d’Etudes / (*) 176 possibilités nationales
  • 2 promus dans celui des Ingénieurs de Recherche / 33 possibilités nationales

cf. http://www.snptes.fr/CAPN-ITRF-2017-Session-printemps.html

Certes, ce n’est jamais assez au regard des nombreux excellents dossiers de nos collègues, mais c’est une belle réussite pour cette année 2017 que nous devons en majeure partie à l’excellent travail fourni par nos commissaires paritaires de la CPE ITRF de l’UL !

Pour votre information, au niveau national, face au refus du ministère d’intégrer les Assistants Ingénieurs dans le corps des Ingénieurs d’Etudes, le SNPTES a réussi à obtenir (lors des négociations relatives à l’application du PPCR) qu’à minima, le nombre de possibilités de promotion pour l’accès au corps des Ingénieurs d’Etudes soit augmenté de manière significative.

Ainsi, grâce à l’action du SNPTES, le contingent a été porté à 1/3 des recrutements dans le corps des IGE, au lieu de 1/5e. C’est une avancée majeure qui a permis à 58 Assistants ingénieurs supplémentaires, sur le plan national, de bénéficier d’un changement de corps en intégrant celui des IGE (176 possibilités (*) au lieu des 118 initialement prévues).

 

Notre force de proposition et notre volonté de négocier payent pour les personnels ITRF que nous représentons, tant sur le plan local que national !

Ancienneté et barème pour la carrière des personnels, un syndicalisme rétrograde !

Le SNPTES, loin de rentrer dans certaines polémiques stériles qui desservent l’intérêt de nos collègues, se doit de dénoncer les propos d’organisations syndicales s’arc-boutant sur une gestion moyenâgeuse des carrières de nos collègues ITRF.

Le SNPTES défend deux critères devant dicter l'établissement des propositions pour les carrières des personnels.

  • - la prise en compte de la valeur professionnelle de l'agent ;
  • - la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Pour le SNPTES, l’ancienneté doit départager les dossiers équivalents sur la base de ces 2 critères rappelés d’ailleurs dans le statut général de la fonction publique.

Les commissaires paritaires du SNPTES, lors de la CAP nationale des Techniciens en date du 23 mai, sont loin de faire le même constat que d’autres organisations syndicales contestataires sur le déroulement et le mode de fonctionnement de ces instances. Pour preuve, l’Université de Lorraine obtient 7 promus dans ce corps des techniciens de recherche et de formation et le rectorat de Nancy-Metz, 4 promus : http://www.snptes.fr/CAPN-ITRF-2017-Session-printemps.html

Il faut, d’ailleurs remercier au passage nos commissaires paritaires qui siègent dans la CPE de l’UL pour l’excellent travail fourni, les résultats en sont la preuve pour nos collègues.

Le SNPTES est surpris de lire certaines inepties, prémisses d’une campagne CPE 2018 qui se profile à l’horizon.

Force est de constater que les collègues de l’UL ne sont pas dupes d’une telle démarche.

Le SNPTES n'est pas majoritaire par hasard !

Les notions de barème et de quotas basées sur l’ancienneté mises en place pour d’autres catégories de personnels autres que les ITRF (AENES par exemple) sont des critères rétrogrades qui ne conviennent pas aux aspirations de nos collègues.

Le SNPTES s’emploiera donc à les combattre prochainement pour que la gestion actuelle des personnels ITRF soit la même pour toutes les catégories de personnels BIATSS !

UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - avril 2017

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UL - Election des conseils mardi 4 avril 2017



UL - Election des conseils avril 2017 - Profession de foi - Candidats

Le SNPTES réaffirme sa volonté de
  • Négocier sans compromission
  • Défendre avec conviction les intérêts de tous : personnels titulaires et contractuels, étudiants, et ceux de notre établissement : l'U.L.
  • Remettre l'humain au cœur des préoccupations

Le SNPTES revendique pour vous
  • Le respect des procédures, des statuts et des règlements intérieurs négociés
  • Des politiques qui s’appliquent de façon juste à tous, étudiants, personnels (titulaires et contractuels) quel que soit leur lieu de travail, leur statut (ITRF/ITA, AENES, Bibliothèques, Enseignant Chercheur, personnels sociaux et santé) et leur catégorie A, B ou C
  • Une politique indemnitaire raisonnée qui reconnaît les compétences et refuse l’individualisation au « pseudo mérite »
  • La diminution des lourdeurs administratives par la mise en place de procédures simplifiées et stables dans le temps
  • Une répartition équilibrée des moyens entre recherche et formation sur l'ensemble des sites lorrains.
  • Le dégel et le redéploiement des postes gelés par l’U.L.
  • Une réelle amélioration du bien-être au travail adossée à une médecine de prévention performante
  • Des moyens supplémentaires (handicap, développement durable et sociétal...)
  • L’arrêt de l’externalisation et la défense des emplois de catégorie C

Des candidats BIATSS et EC qui s’engagent pour vous à
  • Une représentation indépendante et forte dans toutes les instances de l’U.L.
  • Une coordination entre les élus SNPTES locaux et nationaux
  • Des décisions  collégiales qui tiennent compte des spécificités de notre université
  • Une diffusion régulière de comptes rendus, dans la continuité du travail de nos élus actuels

 

Les candidats SNPTES :

 

 

 

UL - Rencontre SNPTES / MGEN - Accompagnement des personnels

pdf.png Compte rendu

Bulletin d’information UL Adjoints Techniques de Recherche et de Formation - janvier 2017

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Utilisation, par l’Université de Lorraine, de documents non conformes pour les prochaines listes d’aptitude !

Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, notifie tous les ans, dans une circulaire ministérielle, ses préconisations pour la gestion des personnels BIATSS dont les ITRF.

Les documents pour vos carrières sont fournis en annexe de cette circulaire ministérielle de gestion 2016‐2017 et inscrits dans un Bulletin Officiel :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE_7_ok/42/9/perso553_annexe2_667429.pdf
(les documents concernés sont situés en annexe C2).

Pour exemple, l’annexe C2e officielle ne stipule aucune zone d’avis dans le rapport d’aptitude, à la différence des documents proposés par l’UL qui ne suivent pas les recommandations ministérielles.

Grace à l’action du SNPTES, nous avons obtenu que ce point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine CPE ITRF, et vos commissaires paritaires utiliseront leur vote pour rendre obligatoire l’utilisation des documents ministériels pour les campagnes futures.

Vos commissaires paritaires SNPTES ne tiendront en aucun cas compte de cet avis, et nous demandons officiellement à l'administration de l’Université de faire de même.

Le Ministère a été interpellé sur cette question par le SNPTES qui restera vigilant sur ce dossier.

L’Université de Lorraine ne saurait déroger à la réglementation ministérielle !

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Cahier de la recherche 4
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