UL - Le télétravail à l’UL : bientôt une réalité ?

Depuis la loi de 2012 et le décret de 2016, le télétravail doit être déployé dans les services publics, bien après avoir été mis en place dans le secteur privé. Une circulaire d’application en a fixé les conditions pour notre ministère en 2018. L’Université de Lorraine doit maintenant décliner cette nouvelle possibilité de travail pour les BIATSS, en articulation notamment avec le règlement ARTT.
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Votes novembre / décembre 2018

Cette fin d'année 2018 va être particulièrement chargée en matière électorale pour chacun(e) d'entre nous, vous trouverez dans ce message un bref résumé de ce qui va se passer, et qui va vous impacter personnellement.


Quel est le contexte ?
L'ensemble des fonctionnaires sont appelés à voter pour les élections professionnelles, avec renouvellement, comme tous les 4 ans, de plusieurs conseils et commissions.
Au niveau national, ce ne sont pas moins de 5,2 millions de personnes qui sont concernées et vont voter, soit sous forme électronique, soit à l'urne, en fonction du scrutin, pour renouveler 22 000 instances.
Une nouveauté pour ces élections : la parité (auparavant 50% de candidates et 50% de candidats), déjà obligatoire, se module en fonction du ratio hommes/femmes dans l’établissement, on parle de "parité réelle".


Pour quoi va-t-on voter à l’UL ?
1. Le Comité Technique d’établissement (CT UL ou CTE = CT Etablissement)
2. La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA)
3. La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN)
4. Le Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire (CTU)
5. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)
Qui vote ?
Selon notre statut, corps et grade, nous allons voter un certain nombre de fois à la fois à l’urne et par vote électronique, voici un tableau récapitulatif : 

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Comment allons-nous voter ?

Vote à l'urne : il faudra classiquement se déplacer au bureau de vote qui vous sera indiqué par l’administration, ou bien voter par correspondance, le jeudi 6 décembre 2018, de 9h à 17h.
Vote par internet, ou vote électronique : il pourra être réalisé de n'importe quelle machine ayant un accès à Internet (PC, téléphone, tablette, etc.), et donc en n'importe quel lieu (bureau, domicile, cyber-café...) sur une période allant du 29 novembre 2018, 10 heures, au 6 décembre 2018, 17h. Pour pouvoir voter nous allons recevoir, en main propre, un courrier contenant les identifiants nécessaires pour pouvoir nous connecter au site du ministère et voter (nous reviendrons vers vous à ce sujet avec plus de détails).


En conclusion
C'est une importante opération électorale qui se profile à l'horizon, qui concerne l’ensemble des personnels de notre université, et il est important pour nous tous d’y participer si nous voulons faire entendre notre voix, aussi bien au plan local qu’au plan national.
Vous en connaissez maintenant les grandes lignes, et nous reviendrons vers vous avec plus de détails sur chacune des instances concernées. Bien entendu, si vous souhaitez des précisions sur ou tel point, n'hésitez pas à nous contacter, quel que soit votre statut, votre corps ou votre grade.

UL - CHSCT du 4 octobre 2018

pdf.png Ordre du jour commenté

UL - Conseil d'Administration du 25 septembre 2018

pdf.png Compte rendu

Déclaration préalable à la CAPA des ATRF de l'Académie Nancy-Metz du 20 septembre 201

Les commissaires paritaires du SNPTES déplorent les conditions de préparation de cette CAP. Contrairement au délai minimum de 8 jours, prévu dans l'article 39 du décret de 82 relatif au CAP, les élus n'ont eu accès à l'ensemble des documents que le jour de la séance. Ce temps réduit au regard de la réglementation et du nombre de dossiers à étudier, ne permet pas aux commissaires paritaires d'exercer pleinement leurs missions.

Le SNPTES rappelle que la CAPA des ATRF n'est pas une simple chambre d'enregistrement. L'administration souhaite imposer un classement base sur les ratios de personnels promouvables exerçant dans les différents établissements. Pour le SNPTES cette pratique ne doit pas être figée pour permettre de proposer un classement basé sur la valeur professionnelle et non sur des statistiques.

Les élus SNPTES

UL - Comité Technique du 13 septembre 2018

Le compte rendu complet :pdf.png

FOCUS SUR :
Point N°1 : Projet de création de la Maison du doctorat (MDD) : principe de fonctionnement
Vote : Refus de vote 1 (FO), Contre 1 (CGT), Abstention 2 (FSU) et 6 Pour (SNPTES et SGEN)
Le SNPTES vote Pour ce projet, il lui semble en effet important pour la Recherche à l’UL de se donner les moyens d’attirer les meilleurs étudiants nationaux et internationaux dans nos filières de Doctorat.
Ce projet va sans nul doute dans le bon sens, avec notamment la notion de "guichet unique".


Point N°4 : Examen des statuts modifiés de l’UFR Sciences Fondamentales Appliquées (SciFA) (avis)
Le SNPTES est intervenu pour demander le retrait des statuts de l’UFR, de plusieurs mentions de compétence du directeur sur les carrières des personnels. En particulier c'est la réglementation nationale en vigueur qui fait loi pour l’avancement et le régime indemnitaire BIATSS. Le SNPTES rappelle que les avis sont donnés par le rédacteur du rapport d’aptitude ou de l’entretien professionnel.
Après échange l’administration a accepté de retirer ces mentions qui n’ont pas leur place dans des statuts de composante. Vote : Unanimité


Point N°6 : Evolution de l’organisation de la direction générale des services et des directions opérationnelles : direction de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement ; direction des partenariats de l’université de Lorraine (avis)
Vote : Contre 3 (CGT, FO, FSU), Abstention 4 (SNPTES) et Pour 2 (SGEN)
Le SNPTES s’est Abstenu car il a considéré qu’il n’avait pas suffisamment d’informations pour donner un avis argumenté sur l'opportunité ou l'efficacité attendue de l’ensemble des réorganisations proposées au vote.


Point N°8 : Référentiel d’activités pédagogiques des Enseignants-Chercheurs, des Enseignants du premier et Second Degré et Professeurs ENSAM (avis)
Vote : 3 Contre (FO, FSU et CGT) et 6 Pour (SNPTES et SGEN)
Le SNPTES vote Pour ce référentiel d’activités pédagogiques qui permet de reconnaître l’investissement des enseignants chercheurs, enseignants et Professeurs ENSAM.
Il accompagne cette actualisation régulière du référentiel qui lui parait nécessaire pour s’adapter aux évolutions du métier d’enseignant.

Point N°9 : Prime d’intéressement 2018 (avis)
Vote : 7 Contre (SNPTES, FSU, CGT, FO) et 2 Pour (SGEN)
Une nouvelle fois le SNPTES vote Contre cette prime d’intéressement. Il est maintenant clair avec le recul, qu’elle induit une politique inégalitaire entre les personnels de l’UL basée sur les moyens et une vision catégorielle différente entre les structures. Doit-on comprendre que les personnels des laboratoires sont sensiblement moins investis (% des personnels touchant la prime moins important) ou que ceux des Directions sont moins méritants (prime moyenne plus faible). Le SNPTES ne le pense pas !
Les recommandations données par le Président semblent restées lettre morte.
On continue à cumuler cette prime avec d’autres primes fonctions et le % de personnels de Cat C touchant cette prime se stabilise contrairement au Cat B et A.

UL - Conseil de la Vie Universitaire du 10 septembre 2018

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1. Informations du Président et des Vice-Présidentes
2. Approbation du compte-rendu du CVU du 25 juin 2018
3. Présentation de l’avancement du projet culturel de l’Université de Lorraine par Nicolas Beck, responsable culture scientifique et technique / culture artistique et sociétale
4. Evolution tarifaire du SUAPS pour l’année 2018/2019
5. Groupe de travail « Vie des campus » et Rythmes de vie et d’études » pour la Commission « Qualité de vie au Travail »
6. Convention UL-Ville de Metz concernant la manifestation Etudiants dans ma ville

UL - Conseil de la Formation du 11 septembre 2018

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UL - CHSCT du 14 juin 2018 et du 12 juillet 2018

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UL - Conseil de la Formation du 3 juillet 2018

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UL - Conseil d'Administration du 10 juillet 2018

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Agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS) à l’Université de Lorraine : premiers pas vers l’équité ?

La situation des 45 agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS), à l’Université de Lorraine, n’a jamais fait l’objet d’un réexamen hormis les charges locatives selon le décret de 2012. Elle est héritière des situations antérieures très différenciées, et source d’inégalités entre ces collègues. Le temps de travail effectif, la nature et l’étendue des astreintes ainsi que leur rythme, se révèlent inéquitables.

Les 2 mai et 5 juin derniers, vos représentants Franck Saulnier (Secrétaire académique, CHSCT) et Emmanuel Maujean (CT) ont accompagné deux collègues concierges sur le site Brabois Ingénieurs, pour mettre au clair les règles de fonctionnement. La discussion a porté fondamentalement sur la notion de contrepartie du logement.

La direction de l’Ensaia gère les services techniques du site. Soucieuse de régler au mieux cette situation, elle a sollicité l’expertise de la DRH (sous-direction du pilotage), qui a participé à ce dialogue.

Dans cette négociation le SNPTES s’est appuyé sur les textes réglementaires et sur le règlement exemplaire établi par l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Les participants ont signé conjointement le règlement particulier issu de ces réunions.

Qu’est-ce que cela change pour nos collègues ?

Le principe retenu, conforme aux textes, est que les concierges sans fonction d’accueil bénéficient de l’obligation hebdomadaire de référence du temps de travail, soit 36h40, 37h30 ou 38h10 selon le choix de l’agent. Tout temps de travail : ouverture, fermeture, rondes, interventions… est enregistré dans Agatte, et crédité sur le compteur. Les horaires planifiés quotidiennement doivent inclure les obligations horaires récurrentes journalières pour rester dans l’horaire hebdomadaire de référence, sans générer d’heures supplémentaires dont la récupération pose problème à ces agents.

Les concierges sont soumis au régime d’horaires spécifiques dans Agatte, leur permettant d’intervenir avant 7h30 et après 19h, en lien avec leurs obligations de gardiennage.

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UL - CHSCT du 12 juillet 2018

pdf.png Ordre du jour commenté

CNRS - Audience Déléguée régionale CNRS DR6 - 20 juin 2018

Le SNPTES porte toute son attention sur la prochaine campagne d’avancement. Une délégation a été reçue par Mme Muriel SINANIDES, déléguée régionale et Mme Caroline FRANCOIS , RH le 20 juin 2018.
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UL - Comité Technique du 21 juin 2018

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Formation de vos commissaires paritaires

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Mardi 26 juin la section académique Nancy-Metz SNPTES a réuni vos commissaires paritaires.
Durant cette journée, Fabrice Orel secrétaire général adjoint leur a rappelé la législation et les a sensibilisés au droit syndical.

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Par petits groupes, vos élus ont étudié des dossiers types et ont été mis en situation. Alain Charrier secrétaire technique national en charge des CAPN assisté de Geraldine Alberti secrétaire fédérale en charge des AENES et Emmanuel Maujan ancien secrétaire technique national en charge des personnels des bibliothèques ont assuré cette animation pour vos représentants en CPE ITRF et personnels de santé, en CPE AENES et en CPE Bib.

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N'hésitez pas à solliciter vos représentants : http://www.snptes-lorraine.org/index.php?pages/Vos-repr%C3%A9sentants

UL - Conseil d'Administration du 12 juin 2018

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UL - Comité Technique du 31 mai 2018

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UL - Liste d’aptitude - Tableau d’avancement - 2018

Résultats des promotions par liste d’aptitude (LA) au titre de l’année 2018.

  • 6 juin 2018 CAPN des IGR : 1 promotion sur 31 pour l’Université de Lorraine ;
  • 12 juin 2018 CAPN des IGE: 6 promotions sur 170 pour l’Université de Lorraine ;
  • 23 mai 2018 CAPN des ASI : 7 promotions sur 162 pour l’Université de Lorraine ;
  • 24 mai 2018 CAPN des TECH : 6 promotions sur 295 pour l’Université de Lorraine.

Résultats des promotions par Tableau d’avancement (TA).

Ces promotions par TA des IGR HC sont une des avancées du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).

  • 5 juin 2018 CAPN des IGR HC : 2 promotions sur 45 pour l’Université de Lorraine au titre de l’année 2017 ;
  • 5 juin 2018 CAPN des IGR HEB : 1 promotion sur 51 pour l’Université de Lorraine au titre de l’année 2017 ;
  • 5 juin 2018 CAPN des IGR HEB : 3 promotions sur 51 pour l’Université de Lorraine au titre de l’année 2018 ;

 

Toutes nos félicitations à nos collègues qui ont bénéficié des ces promotions !

 

Suite aux annonces faites par le Gouvernement, le SNPTES a fait de nombreuses déclarations préliminaires en CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) à retrouver sur le site www.snptes.fr :

« Le SNPTES exige un dialogue social respectueux des représentants des personnels. Les annonces faites par le Gouvernement dans le cadre d’une future loi de modernisation de la fonction publique sont de véritables provocations à l’égard des agents et de leurs organisations représentatives : disparition programmée des comités d’hygiène, de sécurité́ et des conditions de travail (CHSCT), remise en cause des commissions administratives paritaires (CAP), accentuation de la précarité́ par un recours massif aux contractuels, par le transfert des missions de service public au secteur privé, et par une forte incitation de mobilité́ vers le secteur privé. Toutes ces actions fragilisent le statut de fonctionnaire. »

« Un arrêté́ du 3 mai 2018 définit les taux de promotions (changement de grade) 2018, 2019 et 2020 pour les ATRF, TECH et IGE. Ces taux sont en forte baisse pour l’accès à certains grades qui ont fusionné dans le cadre du PPCR. La fusion des grades ayant mécaniquement généré́ des contingents de promouvables plus importants, le nombre (en valeur absolue) de promotions pourrait rester stable. Cependant la baisse du pourcentage réduit les chances de chacun d’accéder au grade supérieur. »

« Le passage d'une CAP par corps à une CAP par catégorie (A, B, C), chaque catégorie comprenant l'ensemble des corps (en clair, une seule CAP serait compétente pour traiter à la fois des carrières des IGR, des IGE, des ASI, des Attachés, des Conservateurs, des bibliothécaires, etc.) des différents statuts de ce niveau nous interpelle. La régression des prérogatives et des attributions des CAP ainsi que la suppression du paritarisme où seuls les représentants du personnel voteraient sur les propositions de l'administration nous interroge. La déconcentration envisagée, à terme, de la gestion des corps ITRF de catégorie A et B et des personnels des bibliothèques, au niveau régional, pour correspondre aux futures grandes académies nous scandalise.

S’agissant des promotions :

- L'autorité́ de gestion soumettrait aux instances de dialogue social une « formalisation des critères collectifs » d'inscription sur un tableau d'avancement ou une liste d'aptitude. Pour le SNPTES, il s’agit d’une tentative de légaliser les barèmes et de les entendre à l’ensemble des personnels sans tenir compte de la valeur professionnelle et de la RAEP, ce que nous condamnons.

- Les élus en CAP seraient rendus destinataires de la liste des agents retenus par l'autorité́ de gestion au vu des critères définis en amont, avec publication des résultats « genres », réduisant à néant leur rôle dans ces commissions.

Pour le SNPTES c’est le risque de transformer les CAP actuelles en simples chambres d’enregistrement statuant sur des listes bloquées sans possibilité́ d’échanges réels sur la valeur professionnelle individuelle des agents. »

CNRS - Commission Régionale d’Action Sociale (CORAS) - 14 juin 2018

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